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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 288
Versions de la disposition

Texte complet
288. Tout jeu ou manège doit être utilisé de manière à ne pas créer de risque d’incendie ou d’accident pouvant causer des blessures ou la mort.
Si un jeu ou un manège présente des conditions de fonctionnement dangereuses notamment à la suite d’altération, de modification, d’usage intensif, d’usure, de vétusté ou de bris, le correctif nécessaire doit y être apporté.
D. 363-2012, a. 1.
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